 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Télécharger (752 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
Emetteur - Editeur : | Autorité des Normes Comptables |
Page(s) |
12 p. |
Ref |
138671 |
|
Le règlement ANC n° 2018-04 définit le dispositif comptable applicable aux organismes de financement spécialisé. Il définit le résultat net et les sommes distribuables des organismes de financement spécialisé (articles 122-1 et 122-2), et précise Les méthodes de comptabilisation et d'évaluation des actifs éligibles de ces organismes, non prévues dans le règlement ANC n° 2014-01 - prêts sains ou prêts douteux - prêts nés de contrats de crédit-bail - en hors bilan des engagements de financement donnés par l'organisme de financement spécialisé. Les méthodes de comptabilisation et d'évaluation des passifs de financement émis - au bilan - en résultat - détermination de la valeur liquidative des passifs de financement - des emprunts souscrits - en hors bilan des engagements de financement reçus par l'organisme de financement spécialisé. Enfin, il présente les modèles d'états financiers des organismes de financement spécialisé et des organismes de financement spécialisé à compartiments. Le règlement, en cours d'homologation, est applicable - aux fonds de financement spécialisé pour les exercices ouverts à la date de publication du règlement au journal officiel. - aux sociétés de financement spécialisé dès lors qu'elles seront exemptées des dispositions prévues aux articles L 123-12 à L 123-21 du code de commerce.
|
||
|
PCG | ETATS FINANCIERS | ACTIF | PASSIF | EMPRUNT | PRET | CREDIT BAIL | COMPTABILISATION | EVALUATION | ANNEXE | COMPTE DE RESULTAT | BILAN | TITRISATION | FONDS D'INVESTISSEMENT ALTERNATIFS A CAPITAL VARIABLE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT | FONDS D'INVESTISSEMENT | ORGANISME DE FINANCEMENT SPECIALISE |
|
Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 16/10/2018 Règlement de l'ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placements collectifs à capital variable Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 11/02/2014 |
|
Haut de page |